Garantie décennale : ce qu'elle couvre pour votre charpente | SARL Goacolou
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Garantie décennale : ce qu'elle couvre vraiment

Une protection légale essentielle pour tout projet de charpente — on vous explique ce qu'elle garantit concrètement.

6 min de lecture

+ de 35 ansd'expertise charpente
Garantie décennaleassurance professionnelle
Label EPVEntreprise du Patrimoine Vivant
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Vous avez sans doute déjà entendu parler de la garantie décennale, sans forcément savoir ce qu'elle recouvre précisément. Cette protection légale, obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, est pourtant essentielle à comprendre avant d'engager des travaux de charpente.

Voici ce qu'elle couvre, et pourquoi elle doit être vérifiée avant de signer un devis.

Charpente chêne et volige peuplier – SARL GOACOLOU
Chantier de charpente couvert par la garantie décennale.

La garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel réalisant des travaux de construction. Elle couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Ce que couvre la garantie décennale

Trois grandes catégories de dommages concernées.

Les désordres structurels

Affaissement, déformation ou fissuration compromettant la solidité de la charpente relèvent typiquement de la garantie décennale.

Solidité de l'ouvrage

Les défauts rendant l'ouvrage impropre

Une infiltration majeure liée à un défaut de pose, par exemple, peut rendre un espace inutilisable et engager la garantie.

Usage compromis

Les éléments indissociables de l'ouvrage

Certains équipements intégrés à la structure peuvent aussi être couverts s'ils affectent la solidité de l'ensemble.

Cas particuliers

Un projet couvert en toute sérénité

Tous les chantiers de la SARL Goacolou sont couverts par une garantie décennale.

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Comment fonctionne la garantie décennale

Le fonctionnement de cette protection, étape par étape.

1

La réception des travaux

Le point de départ de la garantie décennale, matérialisé par un procès-verbal signé entre le client et l'entreprise.

2

La détection d'un désordre

Un dommage compromettant la solidité ou l'usage de l'ouvrage doit être signalé dès sa constatation.

3

La déclaration à l'assurance

Le client déclare le sinistre auprès de l'assurance dommages-ouvrage si elle existe, ou directement auprès de l'entreprise et de son assureur décennal.

4

L'expertise

Un expert détermine l'origine du désordre et sa prise en charge au titre de la garantie décennale.

5

La réparation

Les travaux de réparation sont pris en charge selon les conclusions de l'expertise.

Cette garantie ne doit pas être confondue avec d'autres protections, elles aussi utiles à connaître.

Garantie décennale et autres garanties : ne pas confondre

La garantie décennale coexiste avec d'autres protections : la garantie de parfait achèvement (1 an, tous désordres) et la garantie biennale (2 ans, éléments d'équipement dissociables). Chacune a ses propres délais et son propre champ d'application, à ne pas confondre au moment d'un litige.

Cette protection légale s'applique systématiquement sur l'ensemble de nos chantiers de charpente.

Nos chantiers, garantis dans la durée

Des réalisations couvertes par la garantie décennale de la SARL Goacolou.

Réalisation charpente – SARL GOACOLOU
Chantier charpente traditionnelle – SARL GOACOLOU
Ossature bois – SARL GOACOLOU
Structure atypique – SARL GOACOLOU

Voici les questions les plus fréquentes sur la garantie décennale.

Questions fréquentes

Oui, la garantie décennale suit le bâtiment et non le propriétaire : elle continue de s'appliquer au nouveau propriétaire pour la durée restante.
L'assurance décennale de l'entreprise reste mobilisable même après cessation d'activité, car elle est souscrite pour la durée légale de dix ans, indépendamment de l'existence de l'entreprise.
Il suffit de demander une attestation de garantie décennale en cours de validité, mentionnant l'activité couverte, avant de signer un devis.

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